Art. 1Éditeur & hébergeur à compléter
Le service MyApexData (ci-après « le Service ») est édité par [raison sociale, forme juridique, capital], dont le siège est situé [adresse], immatriculée sous le numéro [SIRET / RCS]. Directeur de la publication : [nom]. Contact : infos@myapexdata.io.
Hébergeur : OVHcloud — SAS au capital social de 50 000 000 €, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Art. 2Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les modalités selon lesquelles l'Éditeur met à disposition la suite logicielle MyApexData — Apex Pro, Apex Crew, Apex Go et le service cloud associé — et les conditions d'utilisation par l'utilisateur (« l'Utilisateur » ou « l'Équipe »).
Art. 3Définitions
- Équipe : l'espace de travail partagé rattaché à un compte Team Manager, sur lequel convergent les données de l'ensemble des appareils qui s'y connectent.
- Métadonnées : les données légères synchronisées via le cloud (carnet de saison, coachings, débriefs, fiches de réglage).
- Télémétrie : les fichiers de mesure issus des capteurs, conservés localement.
Art. 4Acceptation des CGV
L'utilisation du Service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur doit renoncer à l'accès au Service.
Art. 5Description du service
MyApexData permet l'analyse de la télémétrie moto, l'assistance au réglage et au coaching au bord de piste, ainsi que le suivi de saison. Apex Pro (poste d'analyse), Apex Crew (stand) et Apex Go (pilote) partagent, pour une même Équipe, un espace de synchronisation commun.
Art. 6Compte & accès
L'accès s'effectue via un compte Team Manager (identifiant et mot de passe). L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée avec ceux-ci. Un même compte peut être utilisé sur plusieurs appareils, dans les limites fixées à l'article 8.
Art. 7Formules & prix à compléter
Le Service est proposé selon la ou les formule(s) suivante(s) : [détail des formules, prix, périodicité de facturation, taxes, modalités de paiement et de renouvellement].
Art. 8Limites d'usage par équipe
Le forfait « Team Manager » de MyApexData donne accès, pour chaque Équipe, à un espace de travail partagé soumis aux limites suivantes :
- 5 pilotes maximum ;
- 5 motos actives maximum (les motos archivées n'entrent pas dans ce décompte) ;
- 100 Mio d'espace de stockage cloud, correspondant aux métadonnées synchronisées entre les applications (carnet de saison, coachings, débriefs, fiches de réglage).
Les fichiers de télémétrie et les documents officiels de résultats sont conservés localement sur le matériel de l'Équipe et ne sont pas décomptés de cet espace.
Ces limites s'appliquent à l'échelle de l'Équipe, quel que soit le nombre d'appareils utilisés avec un même compte. Lorsqu'une limite est atteinte, l'ajout de nouvelles données correspondantes est suspendu jusqu'à ce que l'Équipe repasse sous le seuil (par suppression ou archivage) ; les données déjà enregistrées restent accessibles. MyApexData peut proposer des paliers supérieurs, les limites applicables à une Équipe pouvant alors être ajustées en conséquence.
Art. 9Propriété intellectuelle
Le Service, ses logiciels, marques, logos et contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Les données saisies ou importées par l'Utilisateur (télémétrie, réglages, notes, résultats) restent la propriété de l'Utilisateur.
Art. 10Données personnelles (RGPD) à compléter
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Responsable de traitement : [à compléter]. L'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité prévus par le RGPD, exerçables à l'adresse infos@myapexdata.io.
Art. 11Disponibilité & maintenance
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'absence d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent suspendre temporairement l'accès. Les données de télémétrie et les documents officiels étant conservés localement, ils restent accessibles hors connexion.
Art. 12Responsabilité à compléter
Le Service fournit des analyses et indications à titre d'aide à la décision ; l'Utilisateur reste seul responsable de ses choix de réglage et de pilotage et du respect des règles de sécurité en piste. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'Éditeur est [à préciser].
Art. 13Durée, résiliation & données
Le Service est fourni pour la durée de l'abonnement. L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. En cas de résiliation, l'Utilisateur peut supprimer ou archiver ses données pour repasser sous les limites de l'article 8 ; les modalités de conservation et de suppression définitive des données sont précisées dans la Politique de confidentialité.
Art. 14Modification des CGV
L'Éditeur peut modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du Service ; la date de dernière mise à jour figure en tête de document.
Art. 15Droit applicable & litiges à compléter
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de [ressort à préciser].
Art. 16Contact à compléter
Pour toute question relative aux présentes CGV : infos@myapexdata.io.